Corinne Fayon-Modat
Autre nom possible de la personne recherchée:
Corinne Fayon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Corinne FAYON-MODAT
greffier du tribunal de commerce de Sens
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu à l'article R. 742-17 du code de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
=
"
code de commerce
"
JORFTEXT000030940549
(source JORF)
nomination
28 Juillet 2015
28/07/2015